POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

1. GARANTIE POUR UN TRAITEMENT LICITE ET SÉCURISÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez VDF Traitement de l’eau nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous souhaitons dans le possible vous informer, vous respecter et vous permettre de contrôler ce qu’il advient de vos données personnelles. Nous souhaitons les gérer et les utiliser de manière sûre et respectueuse, en bon père de famille. Nous pourrons ainsi mieux vous servir et vous offrir la meilleure expérience possible. Nous partons du principe que tout le monde doit pouvoir contrôler ses données personnelles, et a le droit de ne pas vouloir partager une partie de celles-ci avec nous.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, et la durée de la période pendant laquelle nous les conservons. Vous découvrirez également comment vous pouvez les contrôler. Prenez le temps de bien parcourir nos politiques en matière de vie privée et de cookies ainsi que nos conditions générales.

Cette politique en matière de vie privée s’applique au site Internet www.aquacare.be et au fonctionnement interne de VDF Traitement de l’eau. Elle contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que recueille VDF Traitement de l’eau et la manière dont VDF Traitement de l’eau utilise et traite ces données.

VDF Traitement de l’eau a pris un nombre suffisant de mesures techniques et organisationnelles pour garantir un traitement sécurisé de vos données personnelles. Ces mesures sont en accord avec la nature des données personnelles et proportionnelles à la gravité du risque potentiel. Le risque de destruction, perte, altération, accès accidentels ou non autorisés à et tout autre traitement illégal des données est réduit au minimum. Malheureusement, tous les risques ne peuvent être complètement évités. Si un accès illégal aux systèmes informatiques de VDF Traitement de l’eau est constaté, nous prendrons immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter les dommages et/ou le vol des données à un minimum.

2. QUI EST PROTÉGÉ PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ?

La présente politique en matière de vie privée s’applique à tous les visiteurs de notre site Internet, les personnes qui se sont abonnées à notre bulletin d’information, les personnes qui ont posé une question via notre site, les personnes qui ont fait une demande de devis, notre personnel, nos fournisseurs et nos clients. Cette politique s’applique également lorsque vous entrez en contact avec les services de VDF Traitement de l’eau dans le cadre d’une prospection, ou lorsque vous visitez notre bureau.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.kinetico.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kinetico.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

La loi du 8 décembre 1992 (« Loi sur la protection de la vie privée »), la loi du 13 juin 2005 (« Loi relative aux communications électroniques »), les exigences du règlement du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et les arrêtés d’exécution correspondants réglementent la protection de vos données personnelles.
Nous nous engageons à respecter vos droits et nos devoirs chaque fois que nous traitons vos données. Vous souhaitez approfondir ce sujet, consultez le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée.

3. QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT DES DONNÉES » ?

« Traitement des données » signifie tout traitement de données à caractère personnel. Le terme « traitement » couvre entre autres la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’actualisation, la modification, la visualisation, la consultation, l’utilisation, la distribution ou la mise à disposition de quelque manière que ce soit, la mise en commun, l’association, l’archivage, la suppression ou la destruction des données à caractère personnel.

4. QUI TRAITE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

4.1 Responsable du traitement

VDF Traitement de l’eau, ayant son siège social à 17 rue du Petit Albi 95800 CERGY, avec le numéro de SIRET 89515837600015 , est responsable du traitement des données personnelles couvert par cette politique de confidentialité.

VDF Traitement de l’eau est donc le responsable du traitement et détermine quelles données personnelles sont recueillies, dans quel but et par quels moyens.

4.2 Sous-traitants

Si VDF Traitement de l’eau. fait appel à des sous-traitants pour traiter des données, cela se fera toujours en fonction des objectifs visés par cette politique de confidentialité. En outre, VDF Traitement de l’eau donnera toujours des instructions claires sur le traitement et stipulera, via une convention de traitement des données, que le traitement doit s’effectuer conformément à la présente politique de confidentialité.

5. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Les « données personnelles » sont les données associées à une personne identifiable. Vous pouvez nous avoir fourni ces données vous-même, par exemple en complétant un formulaire sur le site Internet. En outre, nous pouvons également vous attribuer des données que nous avons reçues dans le cadre de notre collaboration, y compris des données que nous avons reçues via des tiers (par exemple un numéro de téléphone).

Toutes les informations que nous recueillons peuvent être associées entre elles. VDF Traitement de l’eau s’engage à traiter uniquement les données nécessaires aux fins auxquelles se rapporte la présente politique en matière de vie privée.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kinetico.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Kinetico et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kinetico.fr>

Déclaration CNIL 1966008 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dans ce cadre, les types de données à caractère personnel ci-dessous pourront être traités :

les informations d’identification telles que prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées ;
les données sur la formation, l’éducation, l’emploi et la fonction ;
les données d’identification et financières de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ;
les informations de commandes et de paiement.

6. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

VDF Traitement de l’eau peut recueillir des renseignements personnels auprès ou dans le cadre de :

la consultation de notre site Internet ;
l’envoi d’un formulaire de contact ou de demande via notre site Internet ;
l’inscription à la newsletter (via le site ou non) ;
l’envoi d’un message électronique ;
l’échange de cartes de visite ;
l’exécution d’un contrat de prospection ;
la préparation et/ou la conclusion d’un contrat de collaboration.

7. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons les données personnelles à des fins diverses, mais seules les données nécessaires à la réalisation de l’objectif prévu sont traitées.

Nous utilisons ainsi des données à caractère personnel :

lorsque nous y avons été autorisés ;
dans le cadre de la préparation ou de l’exécution d’un contrat ;
pour nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque VDF Traitement de l’eau a un intérêt légitime, nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée.

Moyennant approbation, pour autant que requis par la loi, nous recueillons des données personnelles pour les objectifs concrets suivants :

l’exécution d’un contrat avec VDF Traitement de l’eau ;
l’octroi de soutien ;
l’envoi de marketing et de publicité ciblés, de mises à jour et d’offres promotionnelles basées sur vos intérêts ;
l’envoi de factures et l’encaissement des paiements ;
l’optimisation de la qualité, du contenu et de la gestion du site ;
des fins statistiques ;
l’établissement d’un devis ;
la réponse à une question précise ;
la réalisation d’enquêtes et de sondages de satisfaction et autres études de marché.

Lorsque vous consultez le site Internet de VDF Traitement de l’eau, vos données sont recueillies à des fins statistiques. Elles servent à optimiser notre site Internet. Ces données comprennent entre autres : l’adresse IP, le lieu probable de la consultation, l’heure et le jour de la consultation et les pages qui ont été consultées. Lorsque vous visitez le site, vous acceptez cette collecte de données à des fins statistiques.

8. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

VDF Traitement de l’eau ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers sauf si cela est nécessaire pour prester ses services et les améliorer (à savoir notamment les travaux d’entretien, le traitement des paiements, la gestion de la base de données…).

S’il est nécessaire de divulguer vos données personnelles à des tiers, cette tierce partie est tenue d’utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente politique en matière de vie privée.

Il est également possible que VDF Traitement de l’eau divulgue vos données personnelles :

aux autorités compétentes, lorsque VDF Traitement de l’eau y est obligée par la loi ou dans le cadre d’une (future) procédure judiciaire et afin de protéger et défendre nos droits ;
lorsque VDF Traitement de l’eau, ou la quasi-totalité de ses actifs, est acquise par un tiers, chez qui vos données personnelles recueillies par VDF Traitement de l’eau seront l’un des actifs transférés ;
en vue de déceler des profils similaires au vôtre, sauf lorsque vous vous y êtes explicitement opposé ;
en vue du traitement par un sous-traitant des données personnelles dans le cadre des objectifs décrits dans la présente politique en matière de vie privée.

Dans tous les autres cas,VDF Traitement de l’eau ne vendra, louera ou transmettra pas vos données personnelles à des tiers, sauf si VDF Traitement de l’eau en a reçu l’autorisation explicite.

VDF Traitement de l’eau conclura toujours une convention de traitement des données avec un tiers concerné, dans laquelle figurent les garanties nécessaires concernant le respect de la confidentialité et de la vie privée en rapport avec vos données personnelles.

9. SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

VDF Traitement de l’eau s’engage à prendre des précautions raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles afin d’empêcher l’accès illégal à vos informations personnelles et la perte, la mauvaise utilisation ou l’altération de ces informations.

VDF Traitement de l’eau conservera toutes les données personnelles qu’elle a recueillies dans le cloud (avec centre(s) de données au sein de l’UE) et/ou au sein de son propre environnement ICT.

Malgré la politique de sécurité de VDF Traitement de l’eau, les contrôles qu’elle effectue et les actions qu’elle propose dans ce cadre, il est impossible de garantir une infaillibilité de la sécurité. Aucune méthode de transmission ou de transfert sur internet et de méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. VDF Traitement de l’eau ne peut dès lors garantir une sécurité absolue.

Toutefois, nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles et votre vie privée, tant au sein de notre réseau que dans notre bureau.

Nos employés sont formés pour gérer correctement les informations confidentielles. Nous faisons appel à des sociétés spécialisées qui garantissent la sécurité de notre réseau ICT et services de cloud. En outre, nous avons recours à toutes sortes de mesures techniques afin de protéger vos données personnelles, telles que les pare-feus, les logiciels antivirus, le cryptage et les contrôles d’accès.

Si une fuite de données devait survenir et entraîner des conséquences défavorables pour vos données personnelles, vous en seriez averti(e) dans les conditions prescrites par la Loi.

Le nombre de salariés de notre entreprise qui ont accès à vos données personnelles est limité et soigneusement sélectionné.

Ces employés bénéficient d’un accès à vos données personnelles pour autant qu’ils aient besoin de ces informations pour exercer dûment leurs fonctions. Nos sites Internet mentionnent parfois des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, organisateurs d’événements que nous sponsorisons) dont les conditions d’utilisation ne relèvent pas de la présente politique de confidentialité. Lisez attentivement leur politique en matière de protection de vos données personnelles.

10. STOCKAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

À moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou justifiée par la loi ou par le respect d’une autre obligation légale, VDF Traitement de l’eau ne conservera vos données personnelles que durant la période nécessaire pour atteindre et réaliser ses objectifs, tels que décrits dans cette politique en matière de vie privée.

La période de conservation peut donc varier en fonction de l’objectif.

Après la/les période(s) de conservation applicable(s), les données personnelles sont anonymisées ou supprimées.

11. VOS DROITS DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez toujours revendiquer les droits en matière de confidentialité suivants :

droit d’accéder aux données personnelles dont dispose VDF Traitement de l’eau à votre sujet ;
droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
droit de faire supprimer vos données à caractère personnel (« droit d’être oublié ») ;
droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel ;
droit d’objection au/d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque vous souhaitez revendiquer vos droits en matière de confidentialité, envoyez un courrier postal avec une copie du recto de votre carte d’identité à 17 rue du Petit Albi 95800 CERGY. Ceci vaut pour preuve de votre identité.

VDF Traitement de l’eau donnera suite à votre demande dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d’information sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu au bas de chaque newsletter de VDF Traitement de l’eau.

12. TRAITEMENT TRANSFRONTALIER DES DONNÉES PERSONNELLES

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision d’adéquation, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d’une convention de transfert de données, laquelle contiendra les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d’une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

13. ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

VDF Traitement de l’eau a le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité en intégrant une nouvelle version sur le site Internet. Il est recommandé de consulter régulièrement le site et la page relative à la politique de confidentialité afin d’être au courant des modifications éventuelles.

14. RÉCLAMATIONS

Si vous avez des réclamations concernant la manière dont VDF Traitement de l’eau collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission de la vie privée.

15. CONTACTER VDF TRAITEMENT DE L’EAU

Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité ou sur la manière dont VDF Traitement de l’eau collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

par e-mail : info@aquacare.be
ou par courrier : VDF Traitement de l’eau, Industrieweg Daelemveld 1026, 3540 Herk-de-Stad

Dernière mise à jour : 12/05/2018